Présentation du rapport d'activités 2018 du Médiateur de la République à la presse.

Le Médiateur de la République du Bénin, Joseph H. Gnonlonfoun, a présenté son rapport d’activités de l’année 2018 à la presse le mardi 14 août 2018. C’était au siège de l’Institution à Porto-Novo. 557 réclamations ont été reçues et traitées selon le rapport.

Les activités significatives du Médiateur de la République sont :

  • la session annuelle du Médiateur de la République qui s’est tenue du 23 novembre au 07 décembre 2018 avec l’étude de 258 dossiers la participation de 26 administrations ;
  • les audiences foraines dans les localités de Pobé, Houéyogbé, Savè, Boukoumbé et Bembèrèkè ;
  • l’installation des correspondants du Médiateur de la République  dans vingt (20) administrations partenaires (ministères et communes) ;
  • la mise à jour de la base de données du Système Intégré de Gestion des Réclamations (SIGR) pour le compte des années 2010 à 2012 ;
  • la réalisation de film documentaire sur le bilan de l’institution au cours du quinquennat 2013-2018 ;
  • les activités de renforcement de capacités au profit du personnel sur diverses thématiques ;
  • la participation aux activités des instances internationales de médiation (AMP-UEMOA, AOMF, AOMA).

Le bilan de traitement des réclamations

Les statistiques du traitement des réclamations au cours de l’année 2018 se présentent comme suit :

  • nombre de dossiers traités au cours de l’année 2018 est de 557
  • nombre de dossiers traités depuis la création de l’institution est de 4.513 recours (Rappelons que le nombre recours traités en 2018 est le plus élevé de toutes les années depuis la création de l’institution).

STATISTIQUES DES RECOURS RECUS ET TRAITÉS PAR OBJET

TAUX

Gestion de la carrière des agents de l’Etat

26,85%

Affaires domaniales

21,42%

Affaires sociales

12,57%

Dysfonctionnement ou défaillance dans le fonctionnement du service public

9,14%

Créances sur l’Etat ou sur tout organisme investi d’une mission de service public

8,28%

Allocation de bourses et secours universitaires

6,85%

Exécution de décision de justice

4,57%

Cas de non-compétence

10,25%

Les leçons tirées du traitement de réclamations

Le traitement des réclamations au cours de l’année 2018 a permis de tirer un certain nombre de leçons dont les plus importantes sont :

  • le nombre important de réclamations reçues et traitées au cours de l’année 2018 ;
  • le nombre important de cas de succès enregistrés au cours de l’année 2018 ;
  • la prépondérance des réclamations portant sur la gestion de la carrière des agents de l’Etat
  • le regain d’intérêt des citoyens pour la médiation institutionnelle dans le cadre du règlement des conflits fonciers
  • les résultats positifs enregistrés dans l’organisation de la session annuelle 2018
  • la contribution appréciable des correspondants dans le suivi des réclamations au niveau des administrations.

Les recommandations

Huit recommandations fortes ont été formulées à l’endroit de diverses  administrations dans le rapport d’activités 2018 du Médiateur de la République.

  • rendre fonctionnels les Comités de Gestion du Foncier (COGEF) dans toutes les communes en vue d’apurer les dossiers relatifs aux affaires domaniales en étude au niveau de ces commissions ;
  • instruire les organes de tutelles des communes à assurer un suivi plus rigoureux de la gestion des dossiers ayant trait aux affaires domaniales ;
  • instruire les préfectures à transférer aux communes toutes les archives relatives aux affaires domaniales et foncières ;
  • procéder à l’adoption rapide des décrets d’application de la loi 2015-18 du 1er septembre 2017 portant Statut Général de la Fonction Publique pour une gestion plus rationnelle des ressources humaines de l’Etat ;
  • mettre en place au plus tôt le cadre institutionnel de gestion des personnels de la Fonction Publique territoriale ;
  • procéder à la relecture de la loi 2015-18 du 1er septembre 2017 en prévoyant des dispositions transitoires relatives au passage des Agents Contractuels de l’Etat (ACE) du régime de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) à celui du Fonds National de Retraite du Bénin (FNRB) ;
  • assurer la déconcentration des services de délivrance des diplômes ;
  • revoir à la hausse le budget alloué à l’Institution du Médiateur de la République.

 

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