Réunion du Comité des Experts de l’AMP-UEMOA à Niamey : La participation appréciable du Bénin.

Du 16 au 19 décembre 2018, s’est tenue à Niamey au Niger, une réunion du Comité des Experts de l’Association des Médiateurs des Pays membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (AMP-UEMOA). Placée sous la présidence de Maître Ali Sirfi Maïga, Médiateur de la République du Niger, Président de l’AMP-UEMOA, cette réunion a vu la participation très appréciable de l’Institution du Médiateur de la République du Bénin en la personne de Bienvenu Padonou, Directeur des recours.

La réunion s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des décisions de la 5ème Assemblée Générale de l’Association et a pour but de se pencher sur la question de l’harmonisation du cadre statutaire de l’organisation et du fonctionnement de l’Institution du Médiateur dans l’espace UEMOA et sur la relecture des statuts et du règlement intérieur de l’Association.

La cérémonie d’ouverture et le déroulement des travaux ont été les moments forts de cette réunion.

La cérémonie d’ouverture

L’ouverture des travaux a eu lieu au siège de la représentation de l’UEMOA au Niger en présence des experts du Bénin, du Burkina-Faso, de la Cote d’ivoire, du Sénégal et du Niger, du représentant résident de l’UEMOA au Niger, du Ministre nigérien de relations avec les institutions, du secrétaire général du Ministère de la Justice et des vices consuls du Sénégal, du Burkina-Faso et du Mali. Présidée par le Médiateur du Niger, Président de l’AMP-UEMOA, cette cérémonie a été marquée par deux allocutions fortes : celle du représentant-résident de l’UEMOA au Niger et le discours d’ouverture du Président de l’AMP-UEMOA.

Dans son allocution, le représentant-résident de l’UEMOA au Niger, après avoir souhaité la bienvenue aux participants, s’est réjoui de la tenue de cette rencontre importante dans les locaux de sa structure. Ceci témoigne, d’après lui, des liens de coopération étroits qui existent entre la Commission de l’UEMOA et l’Association. Il a rappelé que le 10 janvier 2019 consacrera les 25ans de l’UEMOA et sera l’occasion de faire le bilan de l’organisation en réfléchissant sur les acquis et défis de l’Union. Au nombre de ces défis figurent en bonne place les difficultés à résoudre les réclamations des citoyens de cet espace relatifs à l’inobservance par les Etats des règles communautaires. L’AMP-UEMOA devra, d’après lui, saisir cette opportunité pour jouer le rôle d’organe consultatif de médiation au niveau de la Commission.

Le Président de l’AMP-UEMOA dans son discours d’ouverture a rappelé les missions assignées au Comité des Experts par l’Assemblée Générale et a fait remarquer que les résultats des travaux de cette réunion constitueront une sorte de cadre référentiel, un socle sur lequel l’Association s’appuiera pour le développement de ses programmes. Assurés de l’appui de ses pairs et de celui du président de la commission de l’UEMOA, il a souhaité plein succès aux travaux.

Les travaux proprement dits

Les travaux du comité se sont déroulés en trois (03) phases. La première phase a été consacrée à l’harmonisation du cadre statutaire, de l’organisation et du fonctionnement de l’institution du Médiateur de la République, la deuxième phase à la relecture des statuts et règlement intérieur de l’AMP-UEMOA et la troisième phase au processus d’obtention de l’accord de siège.

Au terme des travaux des recommandations ont été faites. Il s’agit entre autres :

  • d’inciter les Etats à prévoir dans les textes régissant les institutions de Médiation la possibilité pour les Médiateurs de choisir librement leur personnel ;
  • d’élaborer et d’adopter un code d’éthique et de bonnes pratiques de la médiation dans l’espace UEMOA.
  • d’amener les Etats à allouer des ressources suffisantes pour assurer le bon fonctionnement des institutions de médiation ;
  • de prévoir la possibilité d’un renouvellement, d’au moins une fois, pour les mandats courts n’excédant pas trois ans ;
  • de prévoir la possibilité pour les médiateurs sortant de conserver leurs privilèges et immunités pendant au moins six mois après leurs fonctions ;
  • d’informer les autorités de nomination, au moins six mois avant, de la fin de leur mandat, à charge pour elles de pourvoir au poste pour éviter une vacance ;
  • de poursuivre les démarches pour le rétablissement de l’institution de médiation de la Guinée Bissau encore membre de l’Association ;
  • d’étudier la possibilité de fondre le Secrétariat Permanent dans le Secrétariat Général pour plus d’efficacité ;
  • de se pencher sur la clarification du statut de l’association et de donner des directives claires sur la conduite à tenir dans ce domaine ;
  • de prendre une décision sur la nécessité ou non de poursuivre le processus d’obtention de l’accord de siège au Burkina-Faso en remplissant les conditions préalables prévues par les textes réglementaires en la matière ;
  • d’envisager à moyen terme, la mutation de l’Association en un organe de l’UEMOA.

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