Les audiences foraines du Médiateur de la République

Dans le cadre des audiences foraines qu’il organise chaque année, le Médiateur de la République a dépêché plusieurs équipes dans les communes de Cotonou, Natitingou, de Parakou, de Dassa, de Ouaké, de Kandi et de Lokossa. Ces séances dont le lancement a eu pour cadre la Mairie de Cotonou ont permis de faire connaître l’Institution aux populations à la base et de recueillir, in situ, des réclamations des citoyens liées aux difficultés que rencontrent ceux-ci avec les administrations publiques. Au cours de ces séances, il a été également procédé à la projection d’un film documentaire réalisé par l’Institution sur le civisme.

Il ressort de ces séances d’audience foraine tenues sur l’ensemble du territoire national les préoccupations ci-après :

  • l’inexistence des registres de naissance dans les arrondissements ;
  • la question de la rémunération des chefs de quartiers et chefs de villages ;
  • la réduction des frais d’inscription dans les universités publiques ;
  • la qualité des services de la SBEE et de la Poste du Bénin ;
  • les conflits entre l’administration douanière et les populations dans le marché de Ouaké ;
  • la réinsertion des cours de civisme dans les curricula d’enseignement ;
  • la non-affectation des logements sociaux construits à grands frais dans les départements et qui tombent en ruine ;
  • la nécessité de décentraliser les services de délivrance de certificats de vie au profit des retraités de la Fonction Publique ;
  • la nécessité de décentraliser les services de délivrance des attestations de diplôme ;
  • le retard dans la liquidation des pensions de retraite ;
  • la pénurie des enseignants et le manque d’infrastructures dans les écoles.

A l’issue des échanges, les populations ont formulé des recommandations à l’endroit du Médiateur de la République qui se résument à :

  • saisir la Direction générale de la SBEE pour le règlement du problème des compteurs à carte ;
  • saisir la Direction générale de la SONEB pour les problèmes de dysfonctionnements liés à la fourniture d’eau et d’enlèvement de compteurs à eau ;
  • saisir le Ministre de la Décentralisation sur les indemnités à accorder aux chefs de quartiers et chefs de villages ;
  • saisir le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique sur les frais d’inscription dans les universités publiques ;
  • accroître le nombre et la fréquence des audiences foraines au profit de toutes les couches sociales et communes du Bénin.

Signalons qu’en prélude à ces séances, une tournée de prise de contact du Médiateur de la République avec les préfets des départements de l’Atacora, de l’Alibori et du Mono avec les membres des Conférences Administratives Départementales (CAD) a eu lieu du 16 au 19 mai 2017.

Au cours de l’année 2016, le Médiateur de la République et ses collaborateurs ont parcouru plusieurs communes du territoire national pour recueillir directement les réclamations des citoyens qui rencontrent des difficultés avec une administration publique, un établissement public ou tout organisme investi d’une mission de service public.

Les collaborateurs du MR ont exposé aux participants en français et en langues nationales les missions essentielles de l’Institution du Médiateur de la République et les ont sensibilisés sur les différentes procédures du nouveau Code foncier et domanial pour les dispositions utiles à prendre en vue de sécuriser leurs terrains. La sensibilisation sur le code foncier a surtout abordé les préoccupations liées :

  • à l’accès aux terres en République du Bénin ;
  • aux procédures de formalisation des droits fonciers ;
  • aux règles de gestion des domaines public et privé de l’Etat et des Collectivités Territoriales ;
  • aux règles régissant les opérations de lotissement ;
  • au cadre institutionnel de gestion foncière et domaniale.

Les collaborateurs du Médiateur de la République ont également appelé tous ceux qui ont des griefs contre l’administration publique béninoise ou tout organisme investi d’une mission de service public, à saisir gratuitement l’Institution pour être éventuellement rétablis dans leurs droits.

Les préoccupations formulées par les populations au cours de l’édition 2016 des audiences foraines

Pendant les audiences foraines qui se sont déroulées dans une dizaine de localités, les préoccupations essentielles exprimées par les populations ont globalement trait :

  • à la non-vulgarisation de la loi 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin ;
  • à la non-réalisation par l’Etat des projets prévus dans le cadre de la célébration de la fête de l’indépendance du 1er août 2011 à Natitingou ;
  • aux dysfonctionnements constatés dans la distribution de l’eau à Natitingou ;
  • à l’insuffisance d’échanges publics dans nos communes ;
  • au bradage des réserves administratives ;
  • à la contestation de la nouvelle carte universitaire qui a supprimé certaines entités universitaires (Natitingou, Aplahoué, etc.) ;
  • aux conflits générés par la mauvaise gestion de la transhumance ;
  • au rançonnement des populations par les forces de défense et de sécurité ;
  • au délai trop long de délivrance de la carte d’identité nationale dans certaines communes ;
  • à la procédure de transformation des certificats fonciers ruraux en certificats de propriété foncière ;
  • au non-respect de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique ;
  • au problème de la gestion des carrières des Agents de l’Etat ;
  • à l’inexistence d’agents de caisse aux guichets de la SBEE dans certaines localités du septentrion ;
  • au délestage et à ces conséquences sur l’activité économique ;
  • aux coupures prolongées et récurrentes de l’eau par la SONEB notamment dans la commune de Banikoara ;
  • au laxisme des forces de sécurité face à certains cas de flagrants délits ou d’infractions pénales ;
  • à la mauvaise gestion de la zone tampon entre les communes et le parc W et au rançonnement des populations riveraines par les gardes dudit parc ;
  • à l’insécurité foncière ;
  • au non-paiement par l’Etat des semences de riz et de maïs ;
  • à la situation de chômage et aux vagues de licenciement occasionné par les réformes du régime du Président Patrice TALON notamment dans le secteur agricole ;
  • à la non-perception de leurs allocations de bourse et secours universitaires par les étudiants.
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