Le Mot du Médiateur de la République

Douze ans après son institution légale, le Médiateur de la République s’installe progressivement, mais de façon méthodique à travers la mise en place d’instruments et d’outils de gestion rationnelle.

Après l’élaboration de l’audit organisationnel et institutionnel qui a tracé le cadre devant régir la jeune institution à travers une ossature d’organigramme inspirée de ses missions fondamentales, c’est une série d’études débouchant sur des documents de référence qui a pris le relais. Ainsi l’organe de médiation s’est doté successivement, d’un plan stratégique, d’un manuel de procédure de gestion administrative et financière, d’un manuel de gestion des recours, d’un document cadre de politique de médiation, d’un système intégré de gestion des recours, d’un plan stratégique de communication, d’une étude sur les techniques endogènes de médiation, d’un plan de formation du personnel et d’une charte des valeurs.

L’exploitation de ces documents de référence et la mise en œuvre des recommandations y afférentes doivent permettre à l’institution d’amorcer sa vitesse de croisière pour arriver à s’imposer dans le concert des autres institutions par la qualité du travail qui s’y mène, son efficacité et son efficience, toutes choses qui ne manqueront pas d’impacter sa performance.

Par ailleurs la quête de crédibilité permanente de l’institution dépend de l’état de sa collaboration avec les départements ministériels, les administrations déconcentrées ou décentralisées et tous les services investis d’une mission de service public. Dès lors, le Médiateur prenant en compte cette réalité, doit en sa qualité de défenseur des droits des citoyens veiller à améliorer progressivement la réaction des administrations en cause face aux dysfonctionnements à elles soumises. Si après plus de cinq années, certaines des réclamations ne sont pas encore clôturées, faute de réactions des administrations incriminées, des dispositions pourront être envisagées par le Médiateur pour, soit diligenter des missions d’investigation, soit exiger des « administrations concernées d’être tenu informé des mesures qui auront été effectivement prises pour remédier à la situation dont il est saisi » avant d’emprunter la voie des rapports spéciaux conformément aux dispositions de l’article 16 de la loi régissant l’organe de médiation.

En outre l’examen des statistiques tirées des réclamations reçues et traitées, relevant du domaine d’intervention classique du Médiateur de la République, leurs fréquences et la récurrence des problèmes ayant fait l’objet de préoccupations lors des audiences foraines organisées dans nombre de communes de plusieurs départements du pays au titre des années 2014, 2015, 2016 et 2017 montrent à suffisance le malaise profond que vivent nos populations. Les problèmes domaniaux, la dénonciation des prestations et le système de facturation de la SBEE et de la SONEB constituent les plaintes généralement évoquées dans presque toutes les localités qui ont connu cette médiation de proximité. De même les pratiques relatives à l’infanticide, aux crimes rituels et autres violences à l’égard des enfants sont encore légion dans beaucoup de régions. Mais les plaintes ne parviennent souvent pas au Médiateur pour méconnaissance des procédures.

Au regard de tout ce qui précède et afin de permettre au gestionnaire de l’équité en faveur de tous, le défenseur du citoyen et le protecteur du peuple, de jouer sa partition, le recours à l’auto saisine devient une nécessité.

Tout en mesurant la délicatesse que doit requérir la manipulation de cet outil de référence et les précautions à prendre, le Médiateur se doit, conformément aux dispositions de l’article 12 de la loi le régissant, de : « se saisir d’office de toute question relevant de sa compétence, chaque fois qu’il à des motifs sérieux et réels de croire qu’une personne ou un groupe de personnes a été lésé ou peut vraisemblablement l’être par l’acte ou l’omission d’un organisme public ou concessionnaire de service public ».

Ainsi l’interpellation de l’administration ou de l’entreprise concernée permettra au Médiateur de proposer des réformes législatives ou réglementaires.

L’autre défi qui s’impose désormais à l’Institution, c’est sa présence dans certaines régions du pays. A l’exception de la délégation départementale de Parakou, aucun démembrement du service n’existait sur le territoire jusqu‘en 2014 pour permettre aux citoyens désireux de s’en référer à moins d’envoyer leurs requêtes jusqu’à Porto-Novo. Or, de plus en plus, il est prouvé que seul le rapprochement des services des administrés permet aux populations d’y recourir. C’est pourquoi des dispositions ont été prises depuis 2015 pour créer et rendre fonctionnelles les délégations régionales du Médiateur de la République de l’ATACORA-DONGA et du MONO-COUFFO. Ces services déconcentrés auront comme tâches de sensibiliser les populations sur les missions et attributions et mode de saisine du Médiateur de la République, mais aussi de traiter les plaintes relevant de leur compétence territoriale et de rendre compte de leurs activités à la hiérarchie.

Enfin, le souci d’une meilleure visibilité de l’Institution commande la mise en œuvre du plan stratégique de communication. En effet, le Médiateur de la République doit être connu, non seulement des administrations, mais aussi et surtout des citoyens. Dans ce cadre, l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, les réseaux sociaux, les séances d’arbres à palabres et d’audiences foraines et toutes autres formes de techniques seront mises à contribution.

Joseph H. Gnonlonfoun

SITE DU Médiateur de la République  
Aide en ligne
Veuillez vous connecter pour l'aide en ligne. Cliquez ici pour vous connecter.