Traitements des réclamations

Le traitement des réclamations est dans la pratique la première activité d’envergure du Médiateur de la République.

Le Médiateur est aidé dans cette tâche par la direction des recours dont les chargés d’études assurent le traitement des réclamations et conçoivent les projets de demandes d’intervention à soumettre à l’appréciation du Médiateur de la République.

Le Traitement d’une réclamation suit trois phases essentielles :

  • l’étude de la recevabilité : A cette phase, la recevabilité de la réclamation est étudiée au regard des critères de forme et de fonds.

 

  • le traitement proprement dit : c’est la phase des investigations, des contacts avec le requérant et l’administration mise en cause, des séances contradictoires. Cette phase peut déboucher sur l’élaboration d’un projet de demande d’intervention adressée à l’administration mise en cause ;

 

  • le suivi : essentiellement pratique, le suivi consiste à maintenir le contact avec l’administration saisie pour s’enquérir des suites réservées par elle à la réclamation du citoyen. Il se fait par des contacts téléphoniques, des déplacements in situ, des correspondances de relances et lors des séances plénières de la Session annuelle.

 

  • Au titre de l’année 2017, le Médiateur de la République a reçu et traité 473 recours portant sur différentes natures.
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